Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site de vente en ligne https://www.quentinlepoissonnier.fr/ est géré par la société QUENTIN LE POISSONNIER au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé à 34 rue Bonaparte 06300 NICE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 82908664400012.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par QUENTIN LE POISSONNIER auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.quentinlepoissonnier.fr/, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre QUENTIN LE POISSONNIER et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://www.quentinlepoissonnier.fr/ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
QUENTIN LE POISSONNIER se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, ou photographie n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre QUENTIN LE POISSONNIER et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.quentinlepoissonnier.fr/ ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.quentinlepoissonnier.fr/
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.quentinlepoissonnier.fr/
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.quentinlepoissonnier.fr/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre QUENTIN LE POISSONNIER et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.quentinlepoissonnier.fr/.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société QUENTIN LE POISSONNIER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société QUENTIN LE POISSONNIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de https://www.quentinlepoissonnier.fr/ jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.quentinlepoissonnier.fr/.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La société QUENTIN LE POISSONNIER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige lors d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.quentinlepoissonnier.fr/, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiements
Le prix des Produits et les éventuels frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https://www.quentinlepoissonnier.fr/ propose au Client de régler sa commande par carte bancaire.
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’articles L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit de rétractation pour les contrats :
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, les produits périssables achetés via le site internet https://www.quentinlepoissonnier.fr/ ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Article 7. Click and Collect - retrait de commande
La remise des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de retrait indiqué sur le site internet. Au delà de 24H après sa commande, si le Client ne retire pas ses produits à l'adresse indiquée, les produits devront être détruits pour cause de péremption. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement s'il ne retire pas ses produits ou ne les retire pas dans un délai de 24H.
Article 8. Garantie - qualité
Tous les produits proposés par la société QUENTIN LE POISSONNIER sur le site https://www.quentinlepoissonnier.fr/ bénéficient du plus grand soin de préparation. Un délai de 24H est accordé au Client pour signaler tout problème sur la commande, notamment manquant ou qualité. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Malgré le soin apporté aux préparations, des arrêtes peuvent être encore présentes, Quentin le poissonnier décline toute responsabilité vis a vis de ce point. Au vue du caractère sensible des produits, aucun ne peut être repris ni échangé.
Le poids affiché pour les produits est indicatif est comporte une marge d'erreur induit par le métier de poissonnier. Aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre.
QUENTIN LE POISSONNIER, conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation « délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ».
En outre, l’article L.217-4 du Code de la consommation précise que: « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat».
L’article L.217-5 du Code de la consommation ajoute qu’ : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat».
QUENTIN LE POISSONNIER reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du Code civil: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Lorsque le l’acheteur agit en garantie légale de conformité :
• Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir;
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ou dans les 2 ans suivants la découverte du vice caché.
L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 9. Responsabilité
La société QUENTIN LE POISSONNIER n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de QUENTIN LE POISSONNIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de QUENTIN LE POISSONNIER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre QUENTIN LE POISSONNIER et le Client.
Article 10 - Sécurisation
Le site https://www.quentinlepoissonnier.fr/ fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.quentinlepoissonnier.fr/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.quentinlepoissonnier.fr/ est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Les informations communiquées par les utilisateurs dans le cadre de leur inscription sur le site permettent à QUENTIN LE POISSONNIER et, le cas échéant, à ses partenaires, d’offrir et d’exécuter les différents services proposés par le site.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l’utilisateur reconnait que lors de sa navigation sur le site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.
L’utilisateur accepte l’utilisation des Cookies lors de sa navigation sur le site, à défaut de quoi certaines fonctionnalités du site pourraient lui être refusées.
Ces Cookies ont pour objet de permettre une navigation plus rapide et plus efficace de l’utilisateur lors de ses différentes connexions sur le site.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver les Cookies par l’intermédiaire des paramètres du navigateur utilisé afin d’accéder au site.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Litiges
13.1 - Traitement des réclamations
A tout moment, l’acheteur a la possibilité de contacter QUENTIN LE POISSONNIER, d’adresser toute demande, réclamation relative aux produits commandés par courriel à l’adresse suivante : contact@quentinlepoissonnier.fr .
13.2 - Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, QUENTIN LE POISSONNIER adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.
L’acheteur peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du service.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée au 8.1 avant toute demande de médiation.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 14. Force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations dont la réalisation est devenue impossible est suspendue tant que dure cette impossibilité.
Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement échappant au contrôle du débiteur, raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur, conformément à l’article 1218 du Code civil.
Seront également considérés comme des cas de force majeure, sans que la partie qui n’est pas en mesure d’exécuter ses obligations n’ait à établir que l’événement en cause présente les caractères définis au paragraphe précédent, les événements suivants : conflit impliquant les forces armées, catastrophe naturelle ou climatique, pandémie, acte de terrorisme.
La partie empêchée d’exécuter son obligation doit avertir sans tarder l’autre partie de la survenance d’un tel cas par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant sa nature et sa durée prévisible.
La même partie doit avertir sans tarder l’autre partie de la cessation de l’empêchement.
Si l’empêchement est définitif, ou si la durée de l’événement est supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Celui qui ne pourrait pas exécuter du fait de la survenance d’un tel cas ne sera pas tenu pour responsable.
Aucune sanction contractuelle ne pourra être prononcée à son encontre ni sa responsabilité mise en jeu.
Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout différent relatif à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits ou l’exécution d’un service seront de la compétence exclusive des juridictions situées dans le ressort du Tribunal Judiciaire de NICE, et notamment du Tribunal de Commerce de NICE.
Article 16. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par mail : contact@quentinlepoissonnier.fr
- Adresse postale : 34 RUE BONAPARTE 06300 NICE
Paiement sécurisé
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À vos côtés 7 jours 7 !
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